Dernière mise à jour : 10 avril 2024

MYTHICAL GAMES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions » ou le « Contrat ») avant d’utiliser les jeux interactifs ou autres applications ou produits logiciels proposés par Mythical, Inc. (« Mythical », « nous » ou la « Société »). En téléchargeant, utilisant ou accédant aux jeux interactifs (« Jeu(x) »), aux applications logicielles (« Application(s) »), à d’autres produits logiciels et/ou à tous services, données ou Contenus accessibles, contenus ou utilisés dans, ou proposés dans le cadre du Jeu, de l’Application ou du logiciel (collectivement, les « Services » ou le « Logiciel ») de la Société de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu et accepter d’être lié par les conditions générales du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas inconditionnellement l’ensemble des conditions générales du Contrat, vous n’avez pas le droit d’utiliser le Logiciel et devez le désinstaller immédiatement de tous vos appareils. L’utilisation du Logiciel est nulle là où elle est interdite. L’utilisation du Logiciel est également régie par la politique de confidentialité de Mythical (mythical.games/privacy) (la « Politique de confidentialité Mythical »), qui est intégrée au présent Contrat par référence.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le présent Contrat à tout moment en publiant un avis sur son site, ou en vous envoyant un avis par e-mail ou via le Logiciel. Il vous incombe d’examiner et de prendre connaissance de ces modifications. Votre utilisation du Logiciel après une telle notification constitue votre acceptation des conditions générales du présent Contrat tel que modifié.

Note complémentaire importante : Les présentes Conditions peuvent être complétées par des conditions d’utilisation supplémentaires propres à un Jeu ou à une Application qui accompagnent ce Jeu ou cette Application (les « Conditions d’utilisation du Jeu »). Les Conditions d’utilisation du Jeu régiront également votre utilisation de ce Jeu ou de cette Application et seront réputées intégrées au présent Contrat par référence ; toutefois, en cas de conflit entre les présentes Conditions et une disposition spécifique des Conditions d’utilisation du Jeu, la disposition applicable des Conditions d’utilisation du Jeu prévaudra et remplacera les présentes Conditions.

1. ACCÈS AU LOGICIEL ; COMPTE

Lorsque vous accédez au Logiciel ou l’utilisez, y compris en naviguant sur tout site de la Société ou en accédant à un Jeu ou à une Application, vous acceptez le présent Contrat et la Politique de confidentialité Mythical. Vous serez également tenu d’ouvrir un compte sur le Logiciel (un « Compte »). Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, la Société vous accorde une licence non exclusive, non transférable, non cessible (sans droit de sous-licence) pour installer et utiliser une copie du Logiciel sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile, uniquement sous forme de code objet exécutable par machine et uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et non au bénéfice d’un tiers. Le Logiciel est détenu et exploité par la Société. La Société peut modifier, suspendre ou interrompre le Logiciel à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu. La Société peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie du Logiciel sans préavis ni responsabilité.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ NI AUTRE INTÉRÊT PATRIMONIAL SUR VOTRE COMPTE, ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION DU JEU, TOUS LES DROITS RELATIFS AU COMPTE SONT ET DEMEURERONT À JAMAIS LA PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ ET BÉNÉFICIERONT À CELLE-CI. La Société ne reconnaît pas le transfert de Comptes. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, transférer, offrir ou échanger un Compte, ni proposer d’acheter, vendre, transférer, offrir ou échanger un Compte ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue et pourra entraîner la confiscation de votre Compte.

2. ADMISSIBILITÉ ; INSCRIPTION DU COMPTE ET VÉRIFICATION D’IDENTITÉ

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans (ou de l’âge minimum applicable dans votre pays et/ou État de résidence) pour créer un Compte permettant d’utiliser le Logiciel. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Logiciel que si votre parent ou tuteur légal a lu et accepté le présent Contrat. En utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous (ou votre parent ou tuteur légal, selon le cas) avez examiné et accepté le présent Contrat. Les parents et tuteurs sont responsables des actes de leurs enfants de moins de 18 ans lors de l’utilisation de notre Logiciel.

Vous déclarez et garantissez en outre à la Société que : (i) vous êtes une personne physique (et non une société) ; (ii) toutes les informations d’inscription que vous soumettez sont exactes et véridiques ; et (iii) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations. Vous certifiez également que vous êtes légalement autorisé à utiliser et à accéder au Logiciel et que vous assumez l’entière responsabilité du choix, de l’utilisation et de l’accès au Logiciel. Le présent Contrat est nul là où la loi l’interdit, et le droit d’accéder au Logiciel est révoqué dans ces juridictions.

Pendant le processus d’inscription du Compte et/ou dans le cadre de certains services pouvant être proposés via le Logiciel, tels que les transactions impliquant la réception, le traitement ou le transfert de toute contrepartie financière, y compris de l’argent ou des devises réels, nous pouvons vous demander des informations vous concernant, notamment votre nom, votre photo ou autre pièce d’identité (p. ex. permis de conduire) et d’autres informations personnelles, afin de vérifier votre identité. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’ouvrir un Compte pour vous ou restreindre votre accès à certains aspects des Services jusqu’à ce que nous puissions vérifier votre identité. Vous acceptez de nous fournir les informations que nous demandons aux fins de vérification d’identité et de détection du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme, de la fraude ou de tout autre délit financier, et nous autorisez à conserver une trace de ces informations. Votre accès à un ou plusieurs Services et les limites applicables à votre utilisation des Services peuvent être modifiés à la suite des informations recueillies sur vous de façon continue. Les informations que nous demandons peuvent inclure certaines informations personnelles, y compris, sans s’y limiter, votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, numéro d’identification fiscale, pièce d’identité officielle et informations relatives à votre compte bancaire (telles que le nom de la banque, le type de compte, le numéro de routage et le numéro de compte). En nous fournissant ces informations ou toute autre information requise, vous confirmez qu’elles sont exactes et authentiques. Vous acceptez de nous tenir informés si l’une des informations fournies change. Vous nous autorisez à effectuer, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les vérifications que nous jugeons nécessaires pour vérifier votre identité ou vous protéger et/ou nous protéger contre la fraude ou tout autre délit financier, et à prendre les mesures que nous jugeons raisonnablement nécessaires sur la base des résultats de ces vérifications. Lorsque nous effectuons ces vérifications, vous reconnaissez et acceptez que vos informations personnelles puissent être divulguées à des agences de référence en matière de crédit et à des agences de prévention de la fraude ou des délits financiers, et que ces agences puissent répondre intégralement à nos demandes. Il s’agit uniquement d’une vérification d’identité, qui ne devrait avoir aucune incidence négative sur votre cote de crédit. En outre, nous pouvons vous demander d’attendre un certain délai après la réalisation d’une transaction avant de vous permettre d’utiliser d’autres Services et/ou d’effectuer des transactions au-delà de certains seuils de volume, de devise ou financiers, le tout étant établi par Mythical à sa seule discrétion.

3. DROIT DE RÉSILIATION DE L’ACCÈS ET DU COMPTE

SANS LIMITER TOUT AUTRE RECOURS, LA SOCIÉTÉ PEUT LIMITER, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER LES COMPTES OU L’ACCÈS AU LOGICIEL DE LA SOCIÉTÉ OU À DES PARTIES DE CELUI-CI SI VOUS NE RESPECTEZ PAS, OU SI LA SOCIÉTÉ SOUPÇONNE QUE VOUS NE RESPECTEZ PAS, L’UNE QUELCONQUE DE CES CONDITIONS (OU DES CONDITIONS D’UTILISATION DU JEU), OU EN CAS D’UTILISATION ILLÉGALE OU INAPPROPRIÉE, AVÉRÉE OU PRÉSUMÉE, DU LOGICIEL, AVEC OU SANS PRÉAVIS. VOUS POUVEZ PERDRE VOTRE NOM ET VOTRE PERSONNAGE PAR SUITE DE LA RÉSILIATION OU DE LA LIMITATION DU COMPTE, AINSI QUE TOUS LES AVANTAGES, PRIVILÈGES, OBJETS GAGNÉS ET OBJETS ACHETÉS ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, ET LA SOCIÉTÉ N’A AUCUNE OBLIGATION DE VOUS INDEMNISER POUR DE TELLES PERTES OU CONSÉQUENCES.

SANS LIMITER NOS AUTRES RECOURS, LA SOCIÉTÉ PEUT LIMITER, SUSPENDRE OU RÉSILIER LE LOGICIEL ET VOS COMPTES OU DES PARTIES DE CEUX-CI, INTERDIRE L’ACCÈS AUX JEUX ET À LEUR CONTENU, AU LOGICIEL, AUX SERVICES ET AUX OUTILS, RETARDER OU SUPPRIMER LE CONTENU HÉBERGÉ, ET PRENDRE DES MESURES TECHNIQUES ET JURIDIQUES POUR EMPÊCHER LES UTILISATEURS D’ACCÉDER AU LOGICIEL SI NOUS ESTIMONS QU’ILS CRÉENT UN RISQUE OU DES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES POTENTIELLES, S’ADONNENT À DES ACTIVITÉS FRAUDULEUSES OU TROMPEUSES, PORTENT ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS OU AGISSENT EN CONTRADICTION AVEC LA LETTRE OU L’ESPRIT DE NOS CONDITIONS OU POLITIQUES.

4. CONTENU DU LOGICIEL ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments affichés ou exécutés sur le Logiciel (y compris, sans s’y limiter, les Jeux, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, slogans, concepts, illustrations, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes d’exploitation, droits moraux, documentation, transcriptions de discussions en jeu, informations de profil de personnage, enregistrements de parties jouées à l’aide d’un client de jeu de la Société, ainsi que les clients de jeu et logiciels serveur de la Société) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la Société et de ses concédants. La Société se réserve tous les droits relatifs au Logiciel, y compris, sans s’y limiter, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées. Vous acceptez de ne créer aucune œuvre fondée sur le Logiciel sauf autorisation écrite expresse de la Société, par exemple lorsque la fonctionnalité d’un Jeu permet la génération ou la personnalisation d’éléments ou d’autres contenus basés sur le contenu et la propriété intellectuelle contenus dans un Jeu. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, toutes les œuvres dérivées ainsi créées ou générées par un Utilisateur sur la base ou à partir du contenu et de la propriété intellectuelle contenus dans le Jeu (les « Œuvres dérivées du Jeu ») seront la propriété exclusive de la Société.

Vous respecterez l’ensemble des mentions de droits d’auteur, règles de marques, informations et restrictions contenues dans tout Contenu accessible via le Logiciel, et vous n’utiliserez, ne copierez, ne reproduirez, ne modifierez, ne traduirez, ne publierez, ne diffuserez, ne transmettrez, ne distribuerez, n’exécuterez, ne téléverserez, n’afficherez, ne concéderez sous licence, ne vendrez ni n’exploiterez à quelque fin que ce soit aucun contenu, soumission de tiers ou autres droits de propriété ne vous appartenant pas : (i) sans le consentement écrit préalable et exprès de leurs propriétaires respectifs, et (ii) d’une manière qui viole les droits d’un tiers.

Vous ne pouvez modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, reproduire (sauf ce qui est expressément prévu à la présente Section 1), créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Logiciel.

Au cours de l’utilisation du Logiciel, vous et d’autres Utilisateurs pouvez fournir, créer ou générer des informations ou contenus qui peuvent être utilisés par la Société dans le cadre du Logiciel et qui peuvent être visibles par certains autres Utilisateurs. Vous comprenez qu’en publiant, créant ou générant des informations ou Contenus sur ou via le Logiciel, ou en fournissant autrement à la Société des contenus, matériels ou informations relatifs au Logiciel (collectivement, le « Contenu », « Votre Contenu » ou « Vos Soumissions »), dans la mesure où ledit Contenu ne constitue pas des Œuvres dérivées du Jeu détenues exclusivement par la Société, la Société se voit accorder par les présentes un droit non exclusif, mondial, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et transférable d’exploiter pleinement ce Contenu (y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés) et de permettre à des tiers d’en faire de même ; toutefois, la Société ne partagera les données personnelles identifiées dans la Politique de confidentialité Mythical que conformément à cette politique. Vous accordez également à chaque Utilisateur du Logiciel une licence non exclusive d’accéder à Vos Soumissions via le Logiciel, et d’utiliser, modifier, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées de, afficher et exécuter Vos Soumissions dans la mesure permise par les fonctionnalités du Logiciel et le présent Contrat. En outre, vous comprenez que la Société conserve le droit de reformater, modifier, créer des œuvres dérivées de, extraire et traduire Vos Soumissions. Vous comprenez que toutes les informations publiquement publiées ou transmises de manière privée via le Logiciel relèvent de la seule responsabilité de la personne dont émane ce Contenu, et que la Société ne pourra être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions dans tout Contenu.

Vous comprenez que la Société ne peut garantir l’identité d’aucun autre Utilisateur avec lequel vous pourriez interagir lors de l’utilisation du Logiciel. De plus, la Société ne peut garantir l’authenticité des données que les Utilisateurs peuvent fournir à leur sujet. Vous reconnaissez que l’accès à tout Contenu via le Logiciel se fait à vos risques et périls, et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte subi par toute partie en résultant.

« Mythical », « Blankos » et tous les autres titres de Jeux ou noms de personnages, ainsi que leurs logos associés, sont des marques de la Société. Tous droits réservés. Toutes les marques non détenues par la Société qui apparaissent dans le Logiciel sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent ou non être affiliés à la Société, liés à elle ou sponsorisés par elle.

5. VOTRE GARANTIE

Vous garantissez, déclarez et acceptez que vous ne contribuerez à aucun Contenu et n’utiliserez pas le Logiciel d’une manière qui : (i) porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits patrimoniaux, droits à l’image ou à la vie privée, ou aux autres droits de tiers ; (ii) viole une loi, un statut, une ordonnance ou une réglementation ; (iii) est nuisible, frauduleux, trompeur, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, haineux, diffamatoire, vulgaire, obscène, injurieux, dangereux ou par ailleurs répréhensible ; (iv) implique des activités commerciales et/ou des ventes sans le consentement écrit préalable de la Société, telles que concours, tirages au sort, troc, publicité ou systèmes pyramidaux ; (v) usurpe l’identité d’une personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, tout employé ou représentant de la Société ; ou (vi) contient un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre code, fichier ou programme informatique malveillant. La Société se réserve le droit de retirer tout Contenu du Logiciel à tout moment, pour quelque raison que ce soit (y compris, sans s’y limiter, à la réception de réclamations ou allégations de tiers ou d’autorités concernant ce Contenu ou si la Société estime que vous pourriez avoir enfreint la phrase précédente), ou sans aucun motif. Vous, et non la Société, restez seul responsable de tout Contenu que vous téléversez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou diffusez de toute autre manière en utilisant le Logiciel ou en lien avec celui-ci, et vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ce Contenu à la Société et lui accorder les droits d’utiliser ces informations dans le cadre du Logiciel et comme prévu aux présentes.

6. RESTRICTIONS, CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Généralités.

Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques liés à votre activité dans le cadre du Logiciel. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut constituer un motif de résiliation de votre droit d’accéder au Logiciel ou de l’utiliser. Vous ne pouvez pas publier ou transmettre, ni faire publier ou transmettre, toute communication ou sollicitation conçue ou destinée à obtenir un mot de passe, un compte ou des informations privées d’un Utilisateur de la Société. L’utilisation du Logiciel pour violer la sécurité de tout réseau informatique, pirater des mots de passe ou des codes de chiffrement de sécurité, transférer ou stocker du matériel illégal (y compris du matériel pouvant être considéré comme menaçant ou obscène), ou se livrer à toute activité illégale est expressément interdite. Vous n’utiliserez pas de Maillist, Listserv, toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur le Logiciel, ni aucun processus s’exécutant ou activé lorsque vous n’êtes pas connecté au Logiciel, ou qui interfère par ailleurs avec le bon fonctionnement de l’infrastructure du Logiciel ou impose une charge déraisonnable. En outre, l’utilisation de logiciels, dispositifs ou autres procédés manuels ou automatisés pour « crawler », « scraper » ou « spider » toute partie du Logiciel est strictement interdite. Vous ne décompilerez pas, n’effectuerez pas d’ingénierie inverse et ne tenterez pas autrement d’obtenir le code source du Logiciel.

Absence de violation des lois.

Vous acceptez de ne violer aucune loi ou réglementation applicable dans le cadre de votre utilisation d’un client de Jeu ou du Logiciel.

Utilisation abusive du Logiciel.

Vous ne pouvez pas vous connecter au Logiciel ni l’utiliser d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par le présent Contrat. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas : (a) initier, faciliter ou participer à tout type d’attaque, y compris, sans s’y limiter, des attaques par déni de service contre le Logiciel ou toute tentative de perturber le Logiciel ou l’utilisation du Logiciel par une autre personne ; ou (b) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Logiciel, aux Comptes enregistrés à d’autres joueurs, ou aux systèmes informatiques ou réseaux connectés au Logiciel.

Pas d’extraction de données, d’automatisation/farming ou de tricherie

Vous acceptez de ne pas : (a) obtenir ou tenter d’obtenir des informations à partir du Logiciel ou de tout Jeu en utilisant une méthode non expressément autorisée par la Société ; (b) intercepter, examiner ou observer autrement tout protocole de communication propriétaire utilisé par un client de Jeu ou le Logiciel, que ce soit via un analyseur de réseau, un renifleur de paquets ou tout autre dispositif ; (c) utiliser un logiciel tiers pour collecter des informations à partir d’un client de Jeu ou du Logiciel, y compris, sans s’y limiter, des informations sur votre personnage, tout Compte enregistré à votre nom, des objets virtuels, d’autres joueurs ou d’autres données de Jeu ; (d) utiliser toute forme d’automatisation ou de réplication d’actions, de programmes ou d’outils, ou tout autre moyen artificiel pour obtenir, recevoir ou « farmer » des actifs, points, récompenses ou autres avantages dans ou depuis n’importe quel aspect d’un Jeu, du Logiciel ou auprès d’autres joueurs ; ou (e) entreprendre toute autre action ou activité liée à un Jeu ou au Logiciel pouvant être considérée, à la seule discrétion de Mythical, comme une tricherie ou comme l’obtention d’un avantage injuste par rapport au fonctionnement, au jeu et aux règles généralement acceptés et normaux d’un Jeu ou d’autres joueurs.

Votre Contenu.

Vous comprenez que tout Contenu publié, transmis ou communiqué dans le cadre du Logiciel relève de la seule responsabilité de la personne dont il émane. Cela signifie que vous, et non la Société, êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous téléversez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez autrement disponible via le Logiciel. La Société ne contrôle ni ne surveille le Contenu publié sur le Logiciel par d’autres personnes et, à ce titre, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu. Sauf si une fonctionnalité du Logiciel prévoit expressément un choix de confidentialité concernant la publication ou la communication de Contenu, la Société ne garantit pas non plus la confidentialité d’un tel Contenu, et vous devez supposer que tout ce Contenu est rendu public auprès d’autres Utilisateurs du Logiciel, y compris ceux à qui il n’est pas spécifiquement destiné ou adressé. Vous comprenez qu’en utilisant le Logiciel, vous pouvez être exposé à du Contenu offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable d’un Contenu, y compris, sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans un Contenu, ou de toute perte ou dommage subi à la suite de l’utilisation de tout Contenu publié, envoyé, transmis ou autrement rendu disponible sur le Logiciel.

Vous reconnaissez que la Société peut ou non examiner ou surveiller préalablement le Contenu, mais que la Société et ses délégataires ont le droit (sans en avoir l’obligation), à leur seule discrétion, d’examiner, surveiller, refuser ou retirer tout Contenu accessible via le Logiciel. Sans limiter ce qui précède, la Société et ses délégataires ont le droit de retirer tout Contenu qui viole le présent Contrat ou qui est par ailleurs répréhensible. Vous acceptez de devoir évaluer, et d’assumer tous les risques associés à, l’utilisation ou la divulgation de tout Contenu lié au Logiciel, y compris toute confiance accordée à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ce Contenu.

NOUS NOUS RÉSERVONS ÉGALEMENT LE DROIT, À TOUT MOMENT ET À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DE DIVULGUER TOUT CONTENU POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, y compris, sans s’y limiter : (a) pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable ; (b) pour faire respecter les conditions du présent Contrat ou toute autre politique de la Société ; (c) pour protéger nos droits et recours juridiques ; (d) pour protéger la santé ou la sécurité de toute personne dont nous estimons qu’elle pourrait être menacée ; ou (e) pour signaler un crime ou tout autre comportement illégal ou offensant.

Votre conduite.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité du mot de passe associé à votre Compte et de la restriction de l’accès à votre mot de passe et à votre ordinateur lorsque vous êtes connecté au Logiciel. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre Compte ou depuis votre ordinateur ou autre appareil. Nous nous efforçons d’utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à votre Compte. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la sécurité absolue de votre Compte, de votre Contenu ou des informations personnelles que vous fournissez, et nous ne pouvons promettre que nos mesures de sécurité empêcheront des « pirates » tiers d’accéder illégalement au Logiciel ou à son contenu. Vous acceptez d’informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre faille de sécurité, et d’accepter tous les risques liés à un accès non autorisé à toute autre donnée ou information que vous fournissez à la Société.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel pour : (a) téléverser, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, injurieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou présentant un caractère raciste, ethnique ou par ailleurs répréhensible ; (b) nuire de quelque manière que ce soit à des mineurs ; (c) usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, un responsable de la Société, un animateur de forum, un guide ou un hôte, ou déclarer faussement ou présenter sous un faux jour votre affiliation à une personne ou une entité ; (d) téléverser, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (e) téléverser, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu portant atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété d’une partie ; (f) téléverser, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre autrement disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, « courrier indésirable », « spam », « chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ; (g) téléverser, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre autrement disponible tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ; (h) interférer avec ou perturber le Logiciel, les serveurs ou les réseaux connectés au Logiciel, ou enfreindre toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Logiciel ; et/ou (i) violer intentionnellement ou non toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable.

Interactions avec d’autres Utilisateurs.

Le Logiciel peut offrir la possibilité de servir de lieu de rencontre entre membres dans des environnements virtuels. En tant que facilitateur neutre, la Société n’est pas directement impliquée dans les interactions entre les Utilisateurs du Logiciel. Par conséquent, la Société n’a aucun contrôle sur les actions des autres Utilisateurs ni sur la véracité, l’exactitude, la qualité, la légalité ou la sécurité des publications faites par les Utilisateurs du Logiciel. La Société n’a aucune responsabilité de confirmer l’identité des Utilisateurs. La Société n’a pas non plus la responsabilité de confirmer ou de vérifier les qualifications, les antécédents ou les capacités des Utilisateurs du Logiciel. Vous devez faire preuve à tout moment de bon sens et de discernement lorsque vous traitez avec un Utilisateur du Logiciel.

7. Exclusion de garantie

La Société n’entretient avec vous aucune relation particulière ni obligation fiduciaire. Vous reconnaissez que la Société n’a aucun contrôle sur, et aucune obligation d’intervenir concernant : les Utilisateurs qui accèdent au Logiciel ; le Contenu auquel vous accédez via le Logiciel ; les effets que le Logiciel ou le Contenu peuvent avoir sur vous ; la manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu accessible via le Logiciel ; ou les actions que vous pourriez entreprendre en conséquence de votre exposition au Logiciel. Vous libérez la Société de toute responsabilité du fait de l’acquisition ou de la non-acquisition de Contenu via le Logiciel. Le Logiciel peut contenir, ou diriger vers des sites contenant, des informations que certaines personnes peuvent juger offensantes ou inappropriées. La Société ne fait aucune déclaration concernant le Contenu contenu dans ou accessible via le Logiciel, et ne sera pas responsable de l’exactitude, du respect du droit d’auteur, de la légalité ou de la décence du matériel contenu dans ou accessible via le Logiciel. LE LOGICIEL ET TOUS SERVICES CONNEXES DE LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, OU QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour toute information concernant les pratiques de confidentialité et le traitement des données personnelles par la Société, veuillez consulter la Politique de confidentialité Mythical, qui est intégrée par référence ; votre acceptation du présent Contrat constitue votre acceptation et votre engagement à être lié par la Politique de confidentialité Mythical.

9. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ

Pour pouvoir utiliser certains aspects du Logiciel, vous pouvez être amené à vous inscrire auprès de la Société et à choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur (« Identifiant Utilisateur de la Société »). Vous devez fournir à la Société des informations d’inscription exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette obligation constituera une violation du présent Contrat et pourra entraîner la résiliation immédiate de votre Compte. Vous ne pouvez pas : (i) sélectionner ou utiliser comme Identifiant Utilisateur de la Société le nom d’une autre personne dans l’intention d’usurper son identité ; ou (ii) utiliser comme Identifiant Utilisateur de la Société un nom soumis aux droits d’une personne autre que vous-même sans autorisation appropriée. La Société se réserve le droit de refuser l’inscription ou d’annuler un Identifiant Utilisateur de la Société à sa discrétion. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe.

10. INDEMNISATION

Vous indemniserez et tiendrez à couvert la Société, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, litige, demande, responsabilité, dommage, perte, ainsi que tous coûts et frais, y compris, sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat et de comptable, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (i) votre accès au Logiciel et son utilisation ; (ii) votre violation du présent Contrat ; et/ou (iii) la violation par vous ou par tout tiers utilisant votre Compte de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’une personne ou entité.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES FOURNISSEURS, NI LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, AU TITRE DU LOGICIEL OU DE L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT, EN VERTU D’UN CONTRAT, DE LA NÉGLIGENCE, D’UN DÉLIT, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE (I) POUR UN MONTANT GLOBAL EXCÉDANT LE PLUS ÉLEVÉ DES FRAIS PAYÉS PAR VOUS À CE TITRE OU 100 $ ; (II) POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ; (III) POUR LA PERTE DE DONNÉES OU LE COÛT D’OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT ; OU (IV) POUR TOUTE QUESTION ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN UTILISANT LE LOGICIEL AU VOLANT D’UN VÉHICULE À MOTEUR, EN VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT).

12. FRAIS D’ABONNEMENT ET PAIEMENTS

Certains Jeux ou Applications peuvent proposer un abonnement mensuel et un essai gratuit. Si vous souscrivez un abonnement, les frais d’abonnement seront prélevés sur votre Compte ou sur votre compte de plateforme ou de service tiers (p. ex. console de jeu, boutique PC ou boutique mobile), selon le cas. Les prix des abonnements peuvent varier selon le pays. Les abonnements mensuels seront prélevés au début de votre période d’abonnement, puis chaque mois au tarif alors en vigueur, sauf si vous résiliez.

Paiement à renouvellement automatique

Lorsque vous souscrivez un abonnement, vous reconnaissez que votre abonnement sera automatiquement renouvelé chaque mois, sauf si vous le résiliez ou désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période d’abonnement mensuel en cours. Sauf résiliation de votre part, le moyen de paiement que vous avez fourni sera automatiquement débité chaque mois du montant de l’abonnement mensuel alors applicable, dans les 24 heures suivant le jour calendaire correspondant à la date de début de votre abonnement. Si votre abonnement mensuel a commencé un jour qui n’existe pas dans un mois donné, nous pouvons vous facturer un autre jour de ce mois que nous jugeons approprié. Par exemple, si votre abonnement a débuté le 31 janvier, la prochaine date de paiement sera probablement le 28 février, date à laquelle vous serez facturé. Votre abonnement se poursuivra jusqu’à ce que vous le résiliiez ou que nous résiliions l’accès au Logiciel ou son utilisation conformément au présent Contrat.

Essais gratuits

Nous proposons des abonnements d’essai gratuits pendant lesquels vous pouvez utiliser le Logiciel (ou tout service qui y est intégré ou proposé) pendant une période d’essai limitée, sans paiement. Les abonnements d’essai gratuits ne sont disponibles que pour les nouveaux abonnés. Sauf si vous résiliez votre abonnement gratuit avant la fin de votre essai, nous (ou notre prestataire de paiement tiers) commencerons à vous facturer les frais d’abonnement applicables, que ce soit de manière récurrente pour un abonnement mensuel ou annuel ou en une seule fois pour un abonnement à vie, jusqu’à la résiliation de votre abonnement. Les instructions pour la résiliation sont indiquées ci-dessous dans la section intitulée « Résiliation de l’abonnement ». Si vous souscrivez un abonnement avant la fin de votre essai gratuit, toute partie inutilisée de la période d’essai gratuite sera perdue.

Résiliation de l’abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Sauf exception applicable en vertu du droit en vigueur dans votre juridiction, vous ne recevrez pas de remboursement, même partiel, des frais d’abonnement payés pour la période d’abonnement en cours à la date de résiliation. Pour résilier, vous pouvez désactiver le renouvellement automatique dans les Paramètres du Compte du Logiciel.

Nous pouvons résilier l’accès au Logiciel ou son utilisation, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Tous les frais sont non remboursables, sauf si la loi applicable dans votre juridiction l’exige.

Modifications du prix de l’abonnement

Le prix des abonnements peut être modifié à tout moment et sans préavis. Si nous modifions le prix de votre abonnement mensuel ou annuel, vous pouvez résilier à tout moment avant l’application du nouveau prix.

13. ACHATS : MONNAIE ET OBJETS VIRTUELS ; FRAIS ET PAIEMENT ; PORTEFEUILLES NUMÉRIQUES

Dans le Logiciel, les utilisateurs peuvent acheter, avec de l’argent « réel », une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser : (i) la « Monnaie Virtuelle », destinée à être utilisée dans les Jeux ou les Applications ; et (b) les « objets ou actifs virtuels en jeu » (ensemble avec la Monnaie Virtuelle, les « Objets Virtuels »). Sauf autorisation expresse du Jeu ou de l’Application, vous ne pouvez acheter des Objets Virtuels qu’auprès de nous ou de nos partenaires autorisés, via le Logiciel.

Sauf autorisation expresse du Jeu ou de l’Application applicable, (i) les Objets Virtuels ne peuvent être utilisés qu’au sein du Logiciel pour acheter, accéder à, et exercer certains droits limités dans les Jeux ou les Applications, (ii) ils représentent uniquement un droit de licence limité régi par les présentes Conditions, et ne sont en aucun cas échangeables contre une somme d’argent, une valeur monétaire ou toute autre valeur du monde réel, et (iii) hormis une licence limitée, personnelle, révocable, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser les Objets Virtuels sur et dans le Logiciel, y compris dans ou pour tout Jeu ou Application, vous acceptez de n’avoir aucun droit, titre ou propriété sur ces Objets Virtuels.

SAUF AUTORISATION EXPRESSE DU JEU OU DE L’APPLICATION APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES OBJETS VIRTUELS N’ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE OU PÉCUNIAIRE ET QUE NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ N’A L’OBLIGATION D’ÉCHANGER VOS OBJETS VIRTUELS CONTRE QUOI QUE CE SOIT DE VALEUR, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DE LA MONNAIE RÉELLE, ET QUE, SI VOTRE COMPTE EST RÉSILIÉ, SUSPENDU OU AUTREMENT MODIFIÉ OU SI VOTRE DROIT D’ACCÈS AU LOGICIEL EST RÉSILIÉ, LES OBJETS VIRTUELS ET VOTRE COMPTE N’AURONT AUCUNE VALEUR.

La Société se réserve le droit de facturer des frais pour le droit d’accéder à ou d’utiliser des Objets Virtuels, et/ou peut distribuer des Objets Virtuels gratuitement, à sa seule discrétion. Par exemple, la Société peut, à titre promotionnel ou comme avantage d’adhésion, fournir aux Utilisateurs une certaine quantité d’Objets Virtuels en récompense de la réalisation d’une activité. Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse réviser ou prendre des mesures ayant une incidence sur la valeur perçue ou le prix de tout Objet Virtuel à tout moment, sauf indication contraire écrite.

La Société a le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier et/ou supprimer ces Objets Virtuels comme elle l’entend, à sa seule discrétion, et la Société ne pourra être tenue responsable envers vous ou quiconque de l’exercice de ces droits. Par exemple, les Objets Virtuels peuvent être perdus, supprimés de votre Compte ou confisqués lorsque/si votre Compte est résilié, suspendu ou fermé pour quelque raison que ce soit, ou lorsque la Société interrompt une partie du Logiciel (ou tout Logiciel qu’il contient).

La vente ou le transfert d’Objets Virtuels est interdit, sauf autorisation expresse dans le Jeu ou l’Application applicable. Sauf autorisation expresse du Jeu ou de l’Application applicable, vous ne vendrez, n’échangerez ni ne transférerez d’une autre manière des Objets Virtuels à toute personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, la Société, un autre Utilisateur ou tout tiers.

TOUS LES ACHATS ET ÉCHANGES DE MONNAIE VIRTUELLE ET D’OBJETS VIRTUELS EFFECTUÉS VIA LE LOGICIEL SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES, SAUF EXIGENCE CONTRAIRE DE LA LOI APPLICABLE.

Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables encourus par vous ou par toute personne utilisant un Compte enregistré à votre nom. La Société peut réviser à tout moment les prix des biens et services proposés via le Logiciel. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIÉTÉ N’EST PAS TENUE DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ AUCUN ARGENT NI AUTRE INDEMNITÉ POUR LES OBJETS VIRTUELS NON UTILISÉS LORSQU’UN COMPTE EST FERMÉ, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

PORTEFEUILLES NUMÉRIQUES :

Définitions applicables :

« Portefeuille Externe » (External Wallet) désigne un Portefeuille créé et détenu par vous (lequel, le cas échéant, peut être activé par les Services) ou par un tiers, dont Mythical ne détient ni garde ni contrôle (c’est-à-dire que vous ou le tiers conservez le contrôle exclusif des autorisations, clés privées et/ou mots de passe), et à partir duquel Mythical n’est pas en mesure d’initier ou d’exécuter une Transaction, sauf autorisation expresse de votre part dans le cadre de l’utilisation des Services. Un Portefeuille Externe peut également être désigné dans les présentes comme un « Portefeuille Non Custodial » (Non-Custodial Wallet).

« Portefeuille Hébergé » (Hosted Wallet) désigne, le cas échéant via les Services, un Portefeuille custodial hébergé par Mythical.

« NFT » désigne un jeton cryptographique unique en son genre et non fongible représentant un actif numérique unique pour lequel il n’existe ni copie ni substitut. Un NFT ne peut pas être remplacé par un autre NFT car chaque NFT est distinctif et unique d’une certaine manière. Un NFT n’est pas un investissement, ni un moyen d’échange, et n’est pas une monnaie virtuelle convertible. Un personnage « Blanko » du jeu Blankos Block Party de Mythical est un NFT.

« Transaction NFT » désigne une Transaction impliquant le transfert de NFT d’un Portefeuille à un autre.

« Portefeuille Non Custodial » : voir la définition de « Portefeuille Externe » ci-dessus.

« Transaction » désigne une transaction portant sur des NFT ou une devise financière au sein des Services ou initiée par les Services.

« Portefeuille » désigne un mécanisme numérique ou technologique utilisé pour déposer et stocker des NFT et de la cryptomonnaie et/ou initier et exécuter autrement des Transactions.

Les Services et/ou les Jeux peuvent impliquer la création et l’utilisation d’un Portefeuille Hébergé ou d’un Portefeuille Externe par vous, et/ou vous permettre de connecter un Portefeuille Externe aux Services ou à un autre Portefeuille Externe. Les conditions suivantes s’appliquent à ces Portefeuilles et aux Transactions qui s’y rapportent :

(a) Dépôts dans le Portefeuille

Tout dépôt de NFT ou de Cryptomonnaie dans un Portefeuille peut ne pas être immédiatement disponible pour utilisation dans les Services ; il peut être soumis à des délais sur le Réseau Approuvé, à des blocages destinés à réduire la fraude ou d’autres risques, ou à d’autres limitations à la discrétion de Mythical. Vous ne devez pas transférer dans un Portefeuille des NFT ou de la cryptomonnaie qui ne sont pas pris en charge par Mythical ou par certains Jeux, comme indiqué dans les Services, les Jeux et votre Compte. Si vous transférez dans un Portefeuille des NFT ou de la cryptomonnaie non pris en charge par Mythical ou certains Jeux, ceux-ci pourront être rejetés par les Services ou le Jeu concerné, voire perdus définitivement, sans que Mythical en soit responsable. Les NFT et la cryptomonnaie présents dans un Portefeuille ne peuvent être utilisés que dans le cadre des Services et des Jeux applicables, et non pour des transactions en dehors de ceux-ci. Si vous souhaitez utiliser vos NFT ou votre cryptomonnaie pour des activités autres que les Services et les Jeux applicables, vous devez d’abord les transférer vers un Portefeuille Externe qui n’est pas connecté aux Services.

(b) Retraits du Portefeuille

Si les Services permettent ou activent une fonction de retrait, sur instructions de votre part via le Compte, les Services débiteront votre Portefeuille et enverront le NFT ou la cryptomonnaie spécifiés vers un Portefeuille Externe désigné par vous. Le Portefeuille sera également débité lorsque vous initierez une Transaction d’échange comprenant un débit du NFT spécifié. Mythical peut geler ou débiter votre Portefeuille lorsque cela est requis par la Loi applicable, pour prévenir la fraude, protéger la sécurité ou lorsque Mythical estime qu’il est nécessaire de geler un NFT ou une Transaction donnée. Sans limitation, Mythical peut appliquer une période de carence aux Transactions, de sorte que tout NFT ou cryptomonnaie impliqué dans une telle Transaction ne puisse être retiré du Portefeuille avant une période déterminée par Mythical, à sa seule et absolue discrétion. Vous déclarez que vous n’achetez pas de NFT à des fins d’investissement ni comme moyen d’obtenir d’autres Actifs ; par conséquent, le gel du contenu d’un Portefeuille ne pourra servir de fondement à une réclamation pour pertes économiques ou autres. Des frais peuvent s’appliquer aux dépôts ou retraits de NFT et de cryptomonnaie, ainsi que comme autrement prévu aux présentes ou dans les Services. Mythical se réserve le droit d’imposer des délais, limitations, fonctions de sécurité supplémentaires et autres contrôles sur les Portefeuilles et/ou Transactions à sa seule et absolue discrétion.

(d) Portefeuilles Externes

Si les Services et/ou les Jeux permettent et activent la création, l’utilisation et/ou la connexion d’un Portefeuille Externe ou d’un Portefeuille Non Custodial, vous accordez par les présentes à Mythical et à ses sociétés affiliées tous les droits, autorités et autorisations nécessaires pour connecter les Services, les Jeux (le cas échéant) et votre Compte à ce Portefeuille afin de faciliter les Transactions initiées par vous, qui peuvent intervenir par des moyens technologiques automatisés, comme via un « contrat intelligent », conformément à vos instructions et actions lors de l’utilisation des Services et des Jeux.

Un Portefeuille Externe étant considéré comme un Portefeuille Non Custodial, vous êtes seul responsable de toute utilisation, maintenance, garde et contrôle de ce Portefeuille Externe (y compris la maintenance et la sécurité de l’ensemble des mots de passe, phrases mnémoniques et/ou clés privées) ainsi que de toutes les actions effectuées et Transactions initiées et exécutées par vous via un Portefeuille Externe. Mythical n’assume ni garde, ni contrôle, ni autorisation quelconque à l’égard d’un Portefeuille Externe ou des Transactions qui s’y rapportent. Vous devez vous familiariser avec les conditions d’utilisation, la technologie et les protocoles de sécurité de tout Portefeuille Externe (p. ex. mots de passe ; conservation des clés privées en lieu sûr, etc.), Mythical n’ayant pas la capacité de récupérer les mots de passe, phrases mnémoniques ou clés privées perdus associés à un Portefeuille Externe (ni de récupérer le Portefeuille Externe lui-même), et Mythical ne pourra être tenue responsable envers vous d’aucune perte à ce titre. Les Portefeuilles Externes peuvent vous facturer des frais sur les Transactions ; Mythical n’est pas responsable de ces frais. Si un Portefeuille Externe rejette des NFT ou de la cryptomonnaie qui lui sont envoyés depuis un Portefeuille Hébergé, Mythical ne pourra être tenue responsable des pertes en résultant. Vous déclarez à Mythical que tout Portefeuille Externe utilisé par vous dans le cadre des Services est détenu et contrôlé exclusivement et directement par vous, à l’exclusion de toute autre Personne. Mythical se réserve le droit de bloquer les fonds provenant d’un Portefeuille Externe ou d’interdire l’utilisation d’un Portefeuille Externe pour les retraits depuis un autre Portefeuille connecté aux Services lorsque Mythical n’est pas satisfaite, à sa seule discrétion, que la déclaration qui précède est exacte.

14. SITES ET SERVICES TIERS

Le Logiciel peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société. Lorsque vous accédez à des sites ou services tiers, vous le faites à vos propres risques. Vous déclarez et garantissez avoir lu et accepté d’être lié par toutes les politiques applicables des sites ou services tiers concernant votre utilisation du Logiciel et agir conformément à ces politiques, en plus de vos obligations au titre du présent Contrat. La Société n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité concernant le Contenu, l’exactitude, les politiques de confidentialité ou les pratiques ou opinions exprimées sur des sites ou services tiers. En outre, la Société ne pourra ni surveiller, ni vérifier, ni censurer, ni modifier le Contenu de tout site tiers.

En utilisant le Logiciel, vous déchargez expressément la Société de toute responsabilité découlant de votre utilisation d’un site ou service tiers.

15. RÉSILIATION

Le présent Contrat reste en vigueur tant que vous utilisez le Logiciel. Vous pouvez cesser à tout moment d’utiliser le Logiciel en le désinstallant de votre appareil. Si vous disposez d’un abonnement à renouvellement automatique, veuillez suivre les instructions de la section « Résiliation de l’abonnement » ci-dessus pour résilier votre abonnement. La Société peut résilier ou suspendre votre accès au Logiciel, pour quelque raison que ce soit ou sans motif, et sans préavis, ce qui peut entraîner la perte et la destruction de toutes les informations associées à votre utilisation du Logiciel. Les frais payés au titre des présentes sont non remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable dans votre juridiction.

Lors de la résiliation de votre Compte, votre droit d’utiliser et d’accéder au Logiciel cessera immédiatement. Les Sections 4, 7, 10, 11, 16 et 17 resteront en vigueur après la résiliation.

16. DIVERS

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas exercer, à quelque égard que ce soit, un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à d’autres droits aux termes des présentes. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Mythical. Sauf disposition expresse contraire des présentes, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un quelconque de ses recours au titre du présent Contrat se fera sans préjudice de ses autres recours, au titre du présent Contrat ou autrement. Toute notification ou autre communication faite par Mythical en application du présent Contrat, y compris celle relative à des modifications du présent Contrat, sera transmise : (i) par e-mail ; ou (ii) par publication dans les Services. Pour les notifications faites par e-mail, la date de réception sera réputée être la date à laquelle cette notification est transmise. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Contrat demeure pleinement en vigueur et exécutoire. Le présent Contrat ne peut être cédé, transféré ou sous-licencié par vous sans le consentement écrit préalable de la Société. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer le présent Contrat, sans ce consentement, sera nulle. La Société peut transférer, céder ou déléguer le présent Contrat ainsi que ses droits et obligations sans consentement. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat liera les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés.

Les deux parties conviennent que le présent Contrat, y compris la Politique de confidentialité Mythical intégrée et toutes Conditions d’utilisation du Jeu, constitue l’expression complète et exclusive de l’accord mutuel des parties et remplace et annule tous les accords, communications et autres ententes antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à l’objet du présent Contrat, et que toutes les modifications doivent faire l’objet d’un écrit signé par les deux parties, sauf disposition contraire des présentes.

17. ACCORD DE RÈGLEMENT DES LITIGES ET D’ARBITRAGE. Veuillez lire attentivement cette section, car elle limite la manière dont nous pouvons demander réparation les uns aux autres.

A. Arbitrage obligatoire des litiges. Nous convenons que tout litige, réclamation ou différend découlant de ou relatif au présent Contrat, ou à sa violation, sa résiliation, son application, son interprétation ou sa validité, ou à l’utilisation du Logiciel ou de Vos Soumissions (le ou les « Litige(s) »), sera réglé exclusivement par un arbitrage individuel et contraignant, et non dans le cadre d’une action ou procédure collective, représentative ou consolidée. Vous et la Société convenez que la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (U.S. Federal Arbitration Act) régit l’interprétation et l’application du présent Contrat, et que vous et la Société renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer à une action collective. La présente clause d’arbitrage survivra à la résiliation du présent Contrat.

B. Exceptions et opt-out. À titre d’exceptions limitées à la Section 17(A) ci-dessus : (i) vous pouvez chercher à résoudre un Litige devant un tribunal des petites créances s’il y a lieu ; et (ii) nous conservons chacun le droit de demander à un tribunal une mesure injonctive ou autre mesure équitable visant à prévenir (ou à empêcher) l’atteinte ou le détournement de nos droits de propriété intellectuelle. En outre, vous conservez le droit de renoncer entièrement à l’arbitrage et de porter tout Litige en justice si vous nous adressez une notification écrite de votre intention de le faire par e-mail à [email protected] dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez accepté le présent Contrat pour la première fois.

C. Conduite de l’arbitrage et règles d’arbitrage. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Consumer Arbitration Rules  (les « Règles AAA ») alors en vigueur, telles que modifiées par la présente section relative au règlement des litiges.  Les Règles AAA sont disponibles sur le site de l’AAA et sont intégrées aux présentes par référence. L’arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à exercer dans l’État où se tiendra l’audience d’arbitrage, et sera sélectionné par les parties dans la liste des arbitres en litiges de consommation de l’AAA.  Si les parties ne parviennent pas à s’accorder sur un arbitre dans les sept (7) jours suivant la remise de la Demande d’arbitrage, l’AAA désignera l’arbitre conformément aux Règles AAA.  La partie souhaitant engager l’arbitrage doit soumettre une Demande d’arbitrage écrite à l’AAA et en informer l’autre partie comme indiqué dans les Règles AAA. Toute audience d’arbitrage se tiendra dans le comté où vous résidez, sauf accord mutuel sur un autre lieu. Les parties conviennent que l’arbitre a le pouvoir exclusif de trancher toutes les questions relatives à l’interprétation, à l’applicabilité, au caractère exécutoire et à la portée de la présente convention d’arbitrage.

D. Frais d’arbitrage. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les Règles AAA. Si vous engagez l’arbitrage, le seul frais que vous serez tenu de payer est un droit de dépôt non remboursable de 200 $. Si nous avons gain de cause dans l’arbitrage, nous prendrons en charge l’intégralité de nos honoraires et frais d’avocat et ne chercherons pas à les récupérer auprès de vous. Si vous avez gain de cause dans l’arbitrage, vous aurez droit à l’attribution des honoraires et frais d’avocat dans la mesure prévue par la loi applicable.

E. Renonciation aux actions collectives. VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE VOUS NE POUVEZ FAIRE VALOIR DE RÉCLAMATIONS L’UN CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. En outre, si le litige des parties est résolu par arbitrage, l’arbitre ne pourra pas consolider les réclamations d’une autre personne avec les vôtres et ne pourra pas présider une quelconque forme de procédure collective ou représentative. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, l’intégralité de la présente section relative au règlement des litiges sera nulle et non avenue.

F. Effet des modifications sur l’arbitrage. Si la Société modifie l’une des dispositions de la présente Section 17 « Règlement des litiges » après la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois le présent Contrat (ou accepté toute modification ultérieure de celui-ci), vous pouvez rejeter cette modification en nous adressant une notification écrite dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de cette modification, telle qu’indiquée dans la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus ou dans la date de l’e-mail de la Société vous informant de cette modification. En rejetant une modification, vous acceptez d’arbitrer tout Litige entre vous et la Société conformément aux dispositions de la présente Section 17 « Règlement des litiges » telles qu’elles étaient à la date à laquelle vous avez accepté le présent Contrat pour la première fois (ou accepté toute modification ultérieure de celui-ci).

G. Divisibilité. À l’exception des dispositions de la Section 17(e) du présent Contrat (« Renonciation aux actions collectives »), si un arbitre ou un tribunal compétent juge qu’une partie du présent Contrat est invalide ou inapplicable, les autres parties du présent Contrat continueront de s’appliquer.

18. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les Litiges seront régis par la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act), le droit fédéral de l’arbitrage et les lois de l’État de Californie, sans tenir compte de leurs règles de conflit de lois. Sauf disposition contraire expresse de la Section 17 « Règlement des litiges », vous acceptez que les tribunaux d’État de Californie et les tribunaux fédéraux américains situés dans le comté de Los Angeles aient compétence exclusive pour tous les Litiges que vous et la Société n’êtes pas tenus de soumettre à l’arbitrage, et vous acceptez la compétence juridictionnelle de ces tribunaux.

19. FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à l’exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, tout manquement à l’exécution dû à des circonstances imprévues ou à des causes échappant à son contrôle, telles que catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves, ou pénuries d’installations de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

20. POLITIQUE DE LITIGE EN MATIÈRE DE DROIT D’AUTEUR

La Société a adopté la politique générale suivante en matière de violation du droit d’auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act ou DMCA (publié à l’adresse https://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf). L’adresse de l’Agent désigné de la Société chargé de recevoir les notifications d’atteinte présumée (« Agent désigné ») figure à la fin de la présente section. La politique de la Société consiste à (1) bloquer l’accès à du matériel ou retirer du matériel qu’elle estime de bonne foi être protégé par le droit d’auteur et avoir été illégalement copié et distribué par l’un de nos annonceurs, affiliés, fournisseurs de Contenu, membres ou Utilisateurs ; et (2) retirer et interrompre le Logiciel pour les contrevenants récidivistes.

A. Procédure de signalement des violations de droits d’auteur :

Si vous estimez qu’un matériel ou Contenu hébergé sur ou accessible via le Logiciel porte atteinte à un droit d’auteur, veuillez envoyer à l’Agent désigné listé ci-dessous une notification d’atteinte au droit d’auteur contenant les informations suivantes :

1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur prétendument violé ;
2. L’identification des œuvres ou matériels concernés par l’atteinte ;
3. L’identification du matériel prétendument contrefaisant, y compris des informations sur l’emplacement du matériel contrefaisant dont le titulaire du droit d’auteur souhaite le retrait, avec un niveau de détail suffisant pour que la Société puisse le trouver et en vérifier l’existence ;
4. Les coordonnées du notifiant, y compris adresse, numéro de téléphone et, si disponible, adresse e-mail ;
5. Une déclaration selon laquelle le notifiant a la conviction de bonne foi que le matériel identifié au point (3) n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
6. Une déclaration faite sous peine de parjure attestant que les informations fournies sont exactes et que la partie notifiante est autorisée à formuler la plainte au nom du titulaire du droit d’auteur.

B. Une fois qu’une notification de bonne foi d’atteinte est reçue par l’Agent désigné :

La politique de la Société est :

1. de retirer ou de désactiver l’accès au matériel contrefaisant ;
2. d’informer le fournisseur de Contenu, le membre ou l’Utilisateur qu’elle a retiré ou désactivé l’accès au matériel ; et
3. que pour les contrevenants récidivistes, le matériel contrefaisant sera retiré du système et la Société mettra fin à l’accès au Logiciel de ce fournisseur de Contenu, membre ou Utilisateur.

C. Procédure pour soumettre une contre-notification à l’Agent désigné :

Si le fournisseur de Contenu, le membre ou l’Utilisateur estime que le matériel qui a été retiré (ou dont l’accès a été désactivé) ne porte pas atteinte au droit d’auteur, ou estime avoir le droit de publier et d’utiliser ce matériel sur la base d’une autorisation du titulaire du droit d’auteur, de son agent ou en vertu de la loi, le fournisseur de Contenu, le membre ou l’Utilisateur doit envoyer à l’Agent désigné listé ci-dessous une contre-notification contenant les informations suivantes :

1. Une signature physique ou électronique du fournisseur de Contenu, du membre ou de l’Utilisateur ;
2. L’identification du matériel qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement où le matériel apparaissait avant son retrait ou sa désactivation ;
3. Une déclaration selon laquelle le fournisseur de Contenu, le membre ou l’Utilisateur a la conviction de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du matériel ; et
4. Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone du fournisseur de Contenu, du membre ou de l’Utilisateur et, si disponible, son adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration par laquelle cette personne ou entité consent à la juridiction du Tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel se trouve l’adresse du fournisseur de Contenu, du membre ou de l’Utilisateur, ou, si cette adresse se trouve hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel la Société est située, et que cette personne ou entité acceptera la notification des actes de la personne ayant fourni la notification de l’atteinte présumée.

Si une contre-notification est reçue par l’Agent désigné, la Société peut en envoyer une copie à la partie plaignante d’origine, l’informant que la Société pourra remettre en place le matériel retiré ou cesser de le désactiver dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire du droit d’auteur n’engage une action visant à obtenir une ordonnance judiciaire contre le fournisseur de Contenu, le membre ou l’Utilisateur, le matériel retiré pourra être remis en place ou son accès rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après la réception de la contre-notification, à la discrétion de la Société.

Veuillez contacter l’Agent désigné de la Société chargé de recevoir les notifications d’atteinte présumée à l’adresse suivante :

MYTHICAL, Inc. Service juridique. [email protected]

21. CONTACT

Si vous avez des questions, des réclamations ou des demandes concernant le Logiciel, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] ou [email protected].